Quel est le rôle du cadastre ?
Avant la mise en vente d’un terrain, il est souvent indispensable de consulter le cadastre. Le cadastre est un document d’informations sur sa propriété. Il a son importance dans le monde immobilier et n’est accessible qu’au propriétaire de la parcelle uniquement.
Cadastre : un enregistrement du foncier
Un enregistrement foncier… tel est la définition la plus simple du cadastre. Il s’agit d’une base de données qui rassemble diverses informations sur les propriétés foncières. Notons qu’une partie de ces informations sont publiques. Mais d’autres données restent confidentielles et ne sont accessibles qu’aux propriétaires des parcelles.
Un cadastre est donc un système national permanent qui enregistre :
- Le statut physique sur des biens immobiliers.
- Les droits légaux sur des biens immobiliers.
Il convient de noter que le cadastre concerne :
- Les terrains.
- Les bâtiments.
- Les territoires de terrain.
- Le numéro de parcelle.
- La forme.
- La zone.
- L’emplacement.
- Les droits.
- La catégorie de terrain.
Le système national permanent gère aussi les modifications apportées à ces données. Un plan cadastral a été conçu afin d’enregistrer les propriétés, mais aussi afin de protéger la vie privée des propriétaires.
En général, un plan cadastral est constitué de plusieurs documents qui :
- Déterminent les limites de chaque parcelle.
- Déterminent les différents propriétaires.
- Maintien de la valeur de chaque propriété.
- Déterminent la taille et l’emplacement exacts des structures et du terrain.
Ainsi, le rôle du cadastre n’est pas uniquement de servir de plan. Il donne toutes les informations sur les terrains enregistrés.
Ainsi, voici les principaux rôles du cadastre :
- Un document utile pour les professionnels de l’immobilier et les constructeurs.
- Un document sur le terrain.
- Un document avec une finalité fiscale.
Le cadastre : une finalité fiscale
Le cadastre a aussi une finalité fiscale du moment qu’on enregistre du territoire français :
- Les surfaces des parcelles.
- Les valeurs des parcelles.
- Les propriétaires des parcelles.
Une valeur cadastrale est donc la base de tous les calculs sur :
- Les impôts.
- Les taxes.
Du moment que l’on est propriétaire du terrain, on doit alors faire des déclarations fiscales. Parmi les impôts et taxes liés à l’immobilier figurent :
- La taxe foncière.
- La taxe d’habitation.
- Les taxes commerciales.
Ainsi, c’est le nom du propriétaire mentionné sur la feuille cadastrale qui est redevable des impôts d’une parcelle.
Par ailleurs, il existe plusieurs raisons de consulter un plan castral ou le cadastre :
- Avant l’acquisition d’un bien immobilier.
- Avant d’entreprendre des travaux.
- Pour vérifier une information fiscale dans le cadastre.
Une information fiscale dans le cadastre permet en effet de vérifier une incohérence ou bien une erreur dans l’avis d’imposition. Il est possible alors d’obtenir des informations sur son cadastre auprès de la municipalité ou bien sur internet sur le site Web du gouvernement cadastre.gouv.fr.
Le contenu d’un cadastre
Un plan cadastral a une valeur informative, mais ce n’est en aucun cas un acte de propriété. En effet, les propriétés sont découpées en sections dans le plan cadastral et ensuite, en feuilles parcellaires. Il peut donc fournir une représentation graphique qui comprend :
- La référence cadastrale de la parcelle.
- L’adresse du bien.
- La valeur locative.
- L’identité et l’adresse du propriétaire actuel.
- Une cartographie avec empreinte au sol.
Il faut aussi consulter la matrice cadastrale qui doit être consultée uniquement par le propriétaire. Ce document réunit l’ensemble des biens possédés par un même propriétaire dans une commune.
Ainsi, les services du cadastre s’occupent des mises à jour des informations fiscales :
- Le changement de propriétaire.
- La surface après bornage.
- Les nouvelles constructions.
Mais les services du cadastre ne modifient pas la cartographie. De fait, il peut y avoir de différences entre le bornage réel et la représentation graphique. Cette mise à jour est réalisée dans un délai de 2 mois ou de 4 mois.
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