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Quel est le rôle du cadastre ?

Avant la mise en vente d’un terrain, il est souvent indispensable de consulter le cadastre. Le cadastre est un document d’informations sur sa propriété. Il a son importance dans le monde immobilier et n’est accessible qu’au propriétaire de la parcelle uniquement. 

Cadastre : un enregistrement du foncier

source image : freepik

Un enregistrement foncier… tel est la définition la plus simple du cadastre. Il s’agit d’une base de données qui rassemble diverses informations sur les propriétés foncières. Notons qu’une partie de ces informations sont publiques. Mais d’autres données restent confidentielles et ne sont accessibles qu’aux propriétaires des parcelles. 

Un cadastre est donc un système national permanent qui enregistre :

  • Le statut physique sur des biens immobiliers.
  • Les droits légaux sur des biens immobiliers.

Il convient de noter que le cadastre concerne : 

  • Les terrains.
  • Les bâtiments.
  • Les territoires de terrain.
  • Le numéro de parcelle.
  • La forme.
  • La zone.
  • L’emplacement.
  • Les droits.
  • La catégorie de terrain.

Le système national permanent gère aussi les modifications apportées à ces données. Un plan cadastral a été conçu afin d’enregistrer les propriétés, mais aussi afin de protéger la vie privée des propriétaires. 

En général, un plan cadastral est constitué de plusieurs documents qui :

  • Déterminent les limites de chaque parcelle.
  • Déterminent les différents propriétaires.
  • Maintien de la valeur de chaque propriété.
  • Déterminent la taille et l’emplacement exacts des structures et du terrain.

Ainsi, le rôle du cadastre n’est pas uniquement de servir de plan. Il donne toutes les informations sur les terrains enregistrés. 

Ainsi, voici les principaux rôles du cadastre : 

  • Un document utile pour les professionnels de l’immobilier et les constructeurs.
  • Un document sur le terrain.
  • Un document avec une finalité fiscale.

Le cadastre : une finalité fiscale

Le cadastre a aussi une finalité fiscale du moment qu’on enregistre du territoire français : 

  • Les surfaces des parcelles.
  • Les valeurs des parcelles.
  • Les propriétaires des parcelles.

Une valeur cadastrale est donc la base de tous les calculs sur :

  • Les impôts.
  • Les taxes.

Du moment que l’on est propriétaire du terrain, on doit alors faire des déclarations fiscales. Parmi les impôts et taxes liés à l’immobilier figurent : 

  • La taxe foncière.
  • La taxe d’habitation.
  • Les taxes commerciales.

Ainsi, c’est le nom du propriétaire mentionné sur la feuille cadastrale qui est redevable des impôts d’une parcelle.  

Par ailleurs, il existe plusieurs raisons de consulter un plan castral ou le cadastre : 

  • Avant l’acquisition d’un bien immobilier.
  • Avant d’entreprendre des travaux.
  • Pour vérifier une information fiscale dans le cadastre.

Une information fiscale dans le cadastre permet en effet de vérifier une incohérence ou bien une erreur dans l’avis d’imposition. Il est possible alors d’obtenir des informations sur son cadastre auprès de la municipalité ou bien sur internet sur le site Web du gouvernement cadastre.gouv.fr. 

Le contenu d’un cadastre

Un plan cadastral a une valeur informative, mais ce n’est en aucun cas un acte de propriété. En effet, les propriétés sont découpées en sections dans le plan cadastral et ensuite, en feuilles parcellaires. Il peut donc fournir une représentation graphique qui comprend : 

  • La référence cadastrale de la parcelle.
  • L’adresse du bien.
  • La valeur locative.
  • L’identité et l’adresse du propriétaire actuel.
  • Une cartographie avec empreinte au sol.

Il faut aussi consulter la matrice cadastrale qui doit être consultée uniquement par le propriétaire. Ce document réunit l’ensemble des biens possédés par un même propriétaire dans une commune. 

Ainsi, les services du cadastre s’occupent des mises à jour des informations fiscales :

  • Le changement de propriétaire.
  • La surface après bornage.
  • Les nouvelles constructions.

Mais les services du cadastre ne modifient pas la cartographie. De fait, il peut y avoir de différences entre le bornage réel et la représentation graphique. Cette mise à jour est réalisée dans un délai de 2 mois ou de 4 mois. 

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Comment estimer les travaux d’un bien immobilier ?

L’estimation des travaux sur un bien immobilier est une étape primordiale avant l’achat ou avant la rénovation. Or, il est parfois difficile d’estimer un bien si on ne prend pas en compte toutes les données essentielles. Pour estimer les travaux d’un bien immobilier, voici ce qu’il faut faire. 

Estimer les travaux d’un bien immobilier : l’utilité de cette démarche

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Estimer les travaux d’un bien immobilier n’est pas une tâche simple. Pourtant, c’est une étape essentielle en vue de déterminer le budget alloué aux travaux. Faire une estimation des travaux permet donc : 

  • D’identifier le coût total des travaux.
  • D’estimer l’ampleur des travaux.
  • De revoir son budget de départ.
  • De renégocier le prix d’achat immobilier.

En effet, estimer les travaux d’un bien immobilier permet donc de faire une évaluation de son budget et de renégocier le prix s’il s’agit d’un achat d’appartement ou de maison.  Il est bien fréquent de nos jours d’acheter une maison avec travaux. Les travaux peuvent être supérieurs ou égaux au prix d’achat d’un bien neuf. D’où l’intérêt de bien estimer le coût des travaux et de renégocier ensuite le prix d’achat avec les bons arguments. 

Cette démarche peut se faire :

  • A partir des données entre les mains.
  • D’un outil gratuit en ligne.
  • En passant par un professionnel de devis.

Il faut alors lancer cette démarche pour éviter de payer le double du prix immobilier ou le double du coût exact des travaux. 

Estimer les travaux d’un bien immobilier selon le type de travaux

Certes, pour estimer les travaux d’un bien immobilier, il est important de :

  • Revoir l’état général du bien.
  • Faire un diagnostic complet de l’ensemble du bien.
  • Etudier la surface habitable.

Mais le coût des travaux dépend aussi d’un détail précieux, c’est-à-dire, la nature des travaux à faire :

  • Rénovation totale.
  • Rénovation partielle.
  • Rafraichissement.

Le rafraîchissement concerne : 

  • Les revêtements de sols.
  • Le rafraîchissement des murs.
  • Le remplacement d’un équipement sanitaire.

Pour la rénovation partielle, les travaux concernent : 

Enfin, pour la rénovation totale, cela touche l’ensemble du bien immobilier et les modifications de la structure.  

Il faut donc se baser là-dessus, car plus les travaux touchent presque l’intégralité du bien immobilier, plus le coût sera élevé. Dans ce cas, il faut déduire du prix d’achat fixé par le vendeur le coût de travaux immobilier. Si le coût des travaux se rapproche du prix d’achat fixé ou du prix d’achat d’un bien neuf, il est important de faire une négociation concrète. 

En tout cas, outre le type de travaux à réaliser, il faut aussi prendre en compte de nombreux facteurs pour estimer les travaux d’un bien immobilier. Il s’agit généralement de : 

  • La surface à rénover.
  • La complexité du chantier.
  • La gamme de travaux.
  • Le choix de l’entrepreneur.
  • La partie à rénover.

Estimer les travaux d’un bien immobilier : demander un devis

Il s’agit d’une démarche importante si on veut obtenir une estimation exacte des coûts de travaux. Estimer les travaux d’un bien immobilier nécessite l’établissement d’un devis écrit. En absence de devis réalisé par un professionnel, on ne pourra pas convaincre le vendeur de faire baisser le prix.

Il faut donc s’adresser à un professionnel pour demander un devis avec précision. A partir de ce document, on pourra donc obtenir tous les détails du coût des travaux. 

Quoi qu’il en soit, on peut toujours prévoir un budget à partir de quelques fourchettes et en fonction du type de travaux : 

  • De 200 € à 500 € / m² TTC pour les travaux de rafraîchissement.
  • De 500 à 800 € / m² TTC pour les travaux de rénovation partielle.
  • De 800 à 2 000 € / m² TTC pour les travaux de rénovation complète.

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